Que dit la réglementation du transport de voyageurs en autocar en terme d’horaires et de temps de conduite ?

Amplitude horaire de travail des chauffeurs, que dit la réglementation ?

L’amplitude d’une journée de travail d’un conducteur de car, représente le temps entre sa prise de service et sa fin de service à son dépôt d’affectation. Du fait de la législation, l’amplitude quotidienne de travail du conducteur ne peut excéder 14 heures.

Pour tenir compte du temps d’approche et de retour entre le dépôt d’affectation et le lieu de rendez-vous Client, nous avons l’obligation de limiter à 12 heures le temps de mise à disposition du conducteur auprès du Client.

En cas de double équipage cette amplitude est portée à 16 heures Client, ou 18 heures de son dépôt d’affectation.

Quelle est la différence entre l’amplitude horaire et le temps de conduite ?

L’amplitude est le temps de travail total du conducteur de sa prise de service à son dépôt jusqu’à sa fin de service. Il comprend le temps de conduite, les temps de pause ou d’attente, les temps de travaux annexes comme la vérification des niveaux en début de journée ou l’entretien du véhicule en fin de journée.

Le temps de conduite représente uniquement le temps passé au volant. Le temps de conduite continue est de 4 heures 30 maximum sans interruption (4 heures la nuit entre 21h et 6h). Un conducteur peut conduire maximum 2 fois 4 heures 30 par jour, avec une coupure de 45 minutes minimum entre les deux.

Que prévoit la réglementation concernant les pauses des conducteurs ?

Pour un conducteur, il est obligatoire qu’une pause de 45 minutes soit prise après une période de conduite continue de 4 heures 30 (4 heures en cas de conduite de nuit entre 21h00 et 6h00).

Il est possible de fractionner cette pause de 45 minutes en deux périodes : une première interruption de 15 minutes puis une deuxième de 30 minutes. Ces temps de pause sont définis comme étant des périodes pendant lesquelles le conducteur ne doit pas conduire ou effectuer toutes autres tâches, ce temps lui étant alloué pour se reposer.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à vous rendre sur l’article publié par le Ministère de la Transition écologique et solidaire* ou encore échanger avec notre service commercial ou avec votre conducteur qui disposent d’une totale maîtrise de la réglementation en vigueur.

* Lien à suivre : https://ecologique-solidaire.gouv.fr/temps-travail-des-conducteurs-routiers-transport-personnes

Quelle est la durée hebdomadaire de travail à respecter pour un chauffeur de car ?

Les conducteurs d’autocars sont soumis aux règlementations française et européenne qui fixent les règles applicables au transport routier de passagers comme les temps de conduite ou les temps de repos.

Après 6 jours de travail maximum, un conducteur doit bénéficier d’un repos hebdomadaire de 45 heures consécutives. Dans certains cas, il est possible de réduire ce temps de repos à 36 heures, mais les heures de repos non prises devront être récupérées dans les 3 semaines suivantes.

Quelles sont les obligations concernant la formation des conducteurs de cars ?

La règlementation impose aux conducteurs de suivre deux types de formations obligatoires validées par des attestations.

  • La FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire), indissociable du permis D de transport en commun, est un préalable à toute embauche. Elle se déroule sur 4 semaines et le futur conducteur y apprend les bases de son métier.
  • La FCO (Formation Continue Obligatoire) se déroule sur une période de 5 jours et est obligatoire tous les 5 ans. Le conducteur peut ainsi actualiser ses connaissances théoriques, pratiques et règlementaires (Test de conduite, conduite préventive, évolution du code de la route, législation du transport…)

En complément, Transdev Darche Gros propose des modules de formation interne complémentaires pour améliorer la qualité et la sécurité de nos services, comme par exemple :

Publié le 14 décembre 2018